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Avant de procéder à votre enregistrement, cet écran va vous permettre de vérifier votre assujettissement à la taxe d'apprentissage. Selon vos réponses, il pourra comporter jusqu'à trois questions.
Êtes vous assujetti à l'impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux ?(au titre de l'année 2011)
Avez vous eu recours à au moins 1 apprentis en 2011 ?
Votre masse salariale annuelle 2011 est elle supérieure ou égale à 100 355 ¤ ?